Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 120
Le mercredi 5 juin 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, *Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur St. Germain, C.P., donne avis qu'il soulèvera une question de privilège relativement à un communiqué de presse publié par le député M. Murray Calder, le 3 juin 2002, portant sur une entente intervenue entre la ministre de la Justice et le caucus rural libéral concernant un amendement au projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Taylor, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le treizième rapport de ce Comité (projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 25 avril 2002, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement), soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 septembre 2002.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle, avec des amendements), présenté au Sénat le 4 juin 2002.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches (budget 2002-2003), présenté au Sénat le 4 juin 2002.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 49, 16 (interpellations), 103 (motion), 45 (interpellation), 44 (motion), 43, 11 (interpellations), 138 (motion), 40 (interpellation) et 73 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., relativement à un communiqué de presse publié par le député M. Murray Calder, le 3 juin 2002, portant sur une entente intervenue entre la ministre de la Justice et le caucus rural libéral concernant un amendement au projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Tunney attire l'attention du Sénat sur la gouvernance d'entreprise au Canada et ses répercussions sur les Canadiens ordinaires, y compris les actionnaires, les pensions, les employés et les fournisseurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la cession et l'exploitation des ports pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, par. 72(7).—Document parlementaire no 1/37-808.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/37-809.
Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-810.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
____________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (30 mai).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Atkins et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Doody (4 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs LaPierre et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Chalifoux et Fairbairn (4 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (4 juin).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Tunney (4 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les noms des honorables sénateurs Day et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Grafstein (4 juin).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (4 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (4 juin).